Termes et conditions générales du Gîte de Hildegarde

Dernière mise à jour :  3 janvier 2026

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1. Objet

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Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des propriétaires, Stéphanie et Emilie PARET, et du locataire pour la location du Gîte de Hildegarde. Toute réservation confirmée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

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2. Réservation et Paiement

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• Validation : La réservation devient ferme après confirmation par e-mail et encaissement du règlement (acompte ou totalité) via notre plateforme sécurisée.

• Tarifs : Les prix indiqués incluent les charges (eau, électricité, chauffage). La taxe de séjour est en supplément selon le tarif en vigueur dans la commune.

• Ménage et Draps : Le forfait ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif total. Toutefois, le locataire s'engage à rendre le gîte dans un état de propreté décent (vaisselle faite et rangée, poubelles vidées). À votre départ, nous vous demandons de retirer les draps des lits et de les déposer dans la salle de bain du bas.

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3. Dépôt de garantie (Caution)

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Un dépôt de garantie d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est exigé pour couvrir d'éventuels dommages ou dégradations.

• Modalités : Ce dépôt doit être versé au moment de l'entrée dans les lieux, exclusivement par chèque ou en espèces (liquide).

• Restitution : Sauf constatation de dégâts lors de l'état des lieux de sortie, ce dépôt sera intégralement restitué le jour du départ ou dans un délai maximum de 7 jours si un contrôle approfondi est nécessaire.

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4. Conditions d'Annulation

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Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail : legitedehildegarde@gmail.com). Le barème suivant s'applique alors :

• Annulation plus de 30 jours avant l'arrivée : Remboursement intégral des sommes versées.

• Annulation entre 30 jours et 7 jours avant l'arrivée : 50 % du montant total du séjour reste acquis aux propriétaires.

• Annulation moins de 7 jours avant l'arrivée ou non-présentation : La totalité du prix du séjour est due et reste acquise aux propriétaires.

En cas de force majeure rendant le gîte indisponible (sinistre, dégât des eaux), les propriétaires s'engagent à rembourser intégralement le locataire.

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5. Occupation et Règlement intérieur

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• Capacité : Le gîte est loué pour un nombre précis de personnes défini lors de la réservation (Maximum 15 personnes). Aucun dépassement de capacité n'est autorisé pour des raisons de sécurité et d'assurance.

• Arrivée/Départ : Les arrivées se font à partir de 16h et les départs avant 10h. 

• Respect des lieux : Le gîte est strictement non-fumeur à l'intérieur. Les locataires sont tenus de respecter la tranquillité du voisinage et de prendre soin du mobilier.

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6. Assurance Villégiature

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Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu de vérifier que son contrat d'assurance habitation inclut une clause "villégiature", couvrant sa responsabilité civile pendant son séjour.

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7. Litiges

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En cas de désaccord, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du lieu de situation du gîte.

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Mentions Légales

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1. Édition du site

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.legitedehildegarde.com  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaires du site : Stéphanie et Emilie PARET

• Contact : legitedehildegarde@gmail.com

• Adresse du gîte : 2 les Baumes 88 640 Granges Aumontzey

• Responsable de la publication : Stéphanie et Emilie PARET

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2. Activité

• Statut : Particulier / Loueur en meublé non professionnel (LMNP)

• SIREN : 942 747 155

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3. Hébergement

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Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Stéphanie et Emilie PARET sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stéphanie ou Emilie PARET.

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5. Limitations de responsabilité

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Stéphanie et Emilie PARET ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Elles déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

6. Gestion des données personnelles

L’utilisation du site implique l’acceptation de la Politique de Confidentialité (Lien vers votre page). Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du lieu du gîte.